La société Blue Bay Taxi Moto effectue des prestations de transport au moyen de Véhicules

Motorisés deux ou trois roues (VMDTR), exclusivement sur réservation et à un prix préalablement

défini. Le siège social de la société Blue Bay Taxi Moto est situé au 30 chemin du collet de l’hubac

06800 Cagnes sur mer.

La société Blue Bay Taxi Moto est immatriculée au registre du commerce sous le numéro 985 008

960.

1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions applicables aux

contrats de prestation de transport conclus entre La société Blue Bay Taxi Moto et ses clients. En

utilisant les services de la société Blue Bay Taxi Moto, le Client est présumé avoir pris

connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir pleinement acceptées.

2 – FORMATION DU CONTRAT DE PRESTATION DE TRANSPORT

Le Client peut effectuer une demande de prestation 24h/24 et 7j/7 sur le site Internet

www.bluebaytaximoto.fr ou par téléphone au 06 49 73 48 28. Le client fournit toutes les

informations concernant sa demande de prestation. Il est seul responsable de ces informations

dont les suivantes sont considérées comme essentielles au contrat : nom du client, adresse mail,

numéro de téléphone, date de la prestation de transport, lieu de prise en charge, lieu de dépose,

horaire de prise en charge, nature de la prestation (trajet simple, mise à disposition). La société

Blue Bay Taxi Moto fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies

par le Client.

Il est établi que la moto ne prend qu’un passager en capacité de s’installer sur le véhicule en toute sécurité  

ainsi qu’un bagage cabine « 55 x 35 x 25 CM » ne dépassant pas 8 KG. Pour des raisons évidentes de sécurités

et techniques les personnes de forte corpulence ( plus de 110Kg / taille de veste supérieure à XL )

ne peuvent être transportées en Taxi Moto.

Le paiement du prix est réalisé par carte bancaire via un système électronique sécurisé ou par

espèces. En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans

condition que la société Blue Bay Taxi Moto procède à la transaction sécurisée et autorise par

avance sa banque à débiter son compte du montant de la prestation. Après confirmation par le

Client de sa demande de prestation et paiement du prix, la société Blue Bay Taxi Moto lui adresse,

en retour, par mail exclusivement, un bon de réservation récapitulant les informations liées à la

prestation. Le client est responsable de la vérification des informations figurant dans le bon de

réservation. En cas d’impossibilité pour la société Blue Bay Taxi Moto d’envoyer par mail le dit bon

de réservation, la réservation est présumée conforme à la demande du client.

3 – TARIFS

La société Blue Bay Taxi Moto fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations

fournies par le Client. Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA au taux fixé par les

réglementations en vigueur pour les prestations de transports (10 % pour les transferts, 10 % pour

les mises à disposition), le service chauffeur, le carburant et les assurances pour la personne

transportée, les péages sont inclus dans le transport. Ne sont pas inclus dans la prestation les

frais de parking. Dans le cadre d’une mise à disposition ne sont pas inclus les frais de restauration

et d’hôtel du chauffeur.

4 – RÈGLEMENT

Modes de paiement acceptés : Espèces, cartes bancaires (Visa, MasterCard). Toute prestation de

transport par transfert ou mise à disposition est payable à la commande en totalité ou avec un

acompte de 20% à la commande puis 80% le jour du transport auprès du chauffeur.

5 – RÉSERVATION ET ANNULATION

5 – 1 – RÉSERVATION :

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de

vente. Le client et le prestataire s’engagent à respecter toutes les clauses citées dans le présent

contrat. Aucune modification ne pourra être apportée aux conditions ci-dessus sauf entente

préalable entre les parties.

Le contrat n’est réputé conclu qu’une fois que le paiement de la commande est encaissé. À défaut

il est caduc de plein droit.

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit dans tous les cas reconnus de

force majeur (événement extérieur à la société Blue Bay Taxi Moto) telle que la perturbation des

voies de circulation, fortes intempéries (orage, tempête, neige, …), de manifestation, d’accident,

panne ou dysfonctionnement des réseaux de télécommunication, pénurie de main d’œuvre ou de

matériels…

Toute réservation d’une moto avec chauffeur est obligatoire et doit être effectuée au moins 24

heures à l’avance par le site internet ou en dernière minute par téléphone selon les disponibilités.

Particularité pour une prise en charge en gare et aéroport :

Dès votre arrivée allumez votre téléphone portable.

Veuillez noter dans « information complémentaire » lors de la réservation le numéro de vol ou de

train.

Pour les vols, nous vous recommandons de prévoir l’horaire de prise en charge en prenant en

compte le temps nécessaire à la sortie de l’avion et de l’aéroport. Cependant si vous devez

récupérer des bagages enregistrés et/ou si vous venez d’une destination non Européenne, le

temps de sortie de l’avion, la récupération des bagages et l’éventuel contrôle des forces de l’ordre

nécessitent des délais assez importants.

Pour ne pas avoir à payer une attente, nous vous conseillons d’ajouter un délai de 30 minutes

entre votre sortie de l’avion et votre prise en charge effective par le chauffeur de la société Blue

Bay Taxi Moto.

5 – 2 – ANNULATION / MODIFICATION

Une réservation peut être annulée par le client, avant l’horaire de prise en charge indiquée dans le

bon de réservation, par e-mail uniquement à contact@bluebaytaximoto.fr :

• Remboursement à 100 % si l’annulation intervient plus de 48 heures avant l’horaire de

prise en charge.

• Remboursement à 50 % si l’annulation intervient plus de 24 heures avant l’horaire de prise

en charge.

• Remboursement à 0 % si l’annulation intervient moins de 24 heures avant l’horaire de prise

en charge.

Toute modification du contrat durant l’exécution de la prestation peut entrainer un réajustement du

prix convenu. La société Blue Bay Taxi Moto se réserve le droit de refuser ces modifications.

5 – 3 – MAJORATION DU PRIX / RETARD

Tout retard du passager par rapport à l’horaire de prise en charge indiqué dans le bon de

réservation entraîne une majoration du prix de la prestation, dans le cas ou le client prévient par

téléphone le chauffeur au 06 49 73 48 28, selon les modalités suivantes :

• Plus de 15 minutes de retard : 10 euros

• Plus de 30 minutes de retard : 25 euros

• Pour toute demi-heure de retard supplémentaire : 25 euros

Le paiement de ces majorations intervient au plus tard au moment de la montée du passager sur

le véhicule.

Toute demande de prise en charge entre 22h00 et 6h00 sera majorée de 30%. Toute demande de

prise en charge le dimanche et les jours fériés sera majorée de 50%.

En cas d’absence du client sur le lieu du rendez-vous, au delà des 15 premières minutes gratuites,

sans aucune manifestation de sa part, ni de réponse à l’appel téléphonique du chauffeur, la

prestation sera définitivement perdue, sans possibilité de report et sans pouvoir prétendre à un

quelconque remboursement.

6 – QUALITÉ DE SERVICE

Le transport de personnes à titre onéreux est une activité réglementée. Seuls les véhicules

autorisés peuvent effectuer ce service et :

• Munis d’un numéro de carte professionnelle délivrée par la préfecture.

• Munis d’un macaron d’immatriculation apposé au pare-brise du véhicule. La société

Blue Bay Taxi Moto s’engage à réaliser ou à faire réaliser les prestations de transport

conformément au bon de réservation et dans le respect de toute réglementation et législation en

vigueur.

En cas de sous-traitance, la société Blue Bay Taxi Moto s’assure que les personnes et sociétés

auxquelles elle fait appel remplissent les mêmes conditions.

7 – RESPONSABILITÉS

La société Blue Bay Taxi Moto est garantie par une compagnie d’assurance notoirement solvable

qui couvre les risques liés à son activité conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de litige, la responsabilité de l’entreprise la société Blue Bay Taxi Moto ne pourra être

retenue qu’à la condition pour le Client de rapporter la preuve d’un comportement fautif de cette

dernière et d’un lien de causalité avec le préjudice invoqué.

La responsabilité civile de l’entreprise souscrite auprès de LA Mutuelle Des Motards couvre les

responsabilités liées à La société Blue Bay Taxi Moto.

Le client est responsable de ses actes juridiquement et pénalement.

7 – 1 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET DES PERSONNES TRANSPORTÉES

Le client s’engage pour lui-même et/ou pour le passager pour lequel il a contracté avec la société

Blue Bay Taxi Moto à se comporter comme un bon père de famille dès la prise en charge, en

particulier, en respectant le chauffeur et le matériel de transport ainsi que les dispositions

suivantes :

• Respect des règles du Code de la Route ( port du casque homologué, port d’une paire de

gants homologués, …).

• Interdiction de fumer, de manger et de transporter des matières dangereuses.

• Interdiction de consommer de l’alcool à bord du véhicule.

• Le client doit être en capacité physique de monter et de s’installer à bord du véhicule en

toute sécurité ( forte corpulence poids supérieur à 110Kg non acceptées / taille de veste supérieure à XL )

• Un bagage aux dimensions cabines ( 55 x 35 x 25 cm ) ne dépassant pas 8 Kg est accepté

et demeure sous la responsabilité du client. La société Blue Bay Taxi Moto ne pourra être

tenue responsable en cas de dégradation et/ou de perte de bagages ou d’appareil

électronique (téléphone, tablette etc).

• Toute dégradation au véhicule, du fait du client, sera intégralement à sa charge :

– En cas de dégradation entraînant une annulation de la prestation suivante, un forfait fixe

de 150,00€ sera appliqué en sus, payable de suite par CB.

– Pour toutes autres dégradations entraînant une immobilisation du véhicule : Facturation

au réel + Frais d’immobilisation + Manque à gagner en chiffre d’affaires pendant la période

d’immobilisation sur une moyenne des 3 derniers mois.

• Le nettoyage en cas de vomissement sera facturé 150,00€ TTC en plus de la prestation,

payable de suite par CB.Le non-respect de ces dispositions engage la responsabilité exclusive du client tant à l’égard de la

société Blue Bay Taxi Moto que des tiers. La société Blue Bay Taxi Moto décline toute

responsabilité concernant les agissements de son client avant et après son transport. La société

Blue Bay Taxi Moto se réserve le droit de refuser la prise en charge, ou de débarquer, un passager

qui ne respecterait pas ces obligations, ainsi qu’un passager alcoolisé.

7 – 2 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation n’est recevable que dans les 5 jours de l’exécution de la prestation de transport

concernée. Tout différend relève des Tribunaux au lieu du Siège Social de la société Blue Bay Taxi

Moto.

8 – MISE A DISPOSITION / TRANSFERT

8 – 1 – TRANSFERT :

La prestation de transfert inclus les frais d’approche depuis l’adresse du siège de l’entreprise la

société Blue Bay Taxi Moto et s’achève dès l’arrivée du client à l’adresse prévue.

8 – 2 – MISE A DISPOSITION :

Mise à disposition : le transport est en kilométrage limité dans le cadre de mise à disposition à

l’heure :

• 40 kilomètres pour 1 heure de mise à disposition.

• 200 kilomètres pour 5 heures de mise à disposition.

Toute heure commencée est due dans son intégralité.